Conditions Générales de Vente
Le bijou au lait de Maman
(Exploité par L’énergie de Cindy – micro-entreprise enregistrée en France)
Adresse du siège social :
21 route d’Inglemare, 27350 Étréville
Email : contact@lebijouaulaitdemaman.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Le bijou au lait de Maman et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://lebijouaulaitdemaman.fr, dénommée ci-après « le Client ».
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Objet du contrat
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand Le bijou au lait de Maman, que le Client soit professionnel ou consommateur.
3. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Le bijou au lait de Maman propose des bijoux personnalisés réalisés à partir de lait maternel et de mèches de cheveux, fabriqués artisanalement avec soin.
Important : Notre société ne fournit pas de kit pour l’envoi du lait maternel.
Les inclusions, contenants et bijoux personnalisés ne peuvent pas être retournés, sauf demande spécifique préalable.
Le délai d’exécution de la commande commence dès la réception et l’enregistrement du lait maternel et/ou de la mèche de cheveux par nos soins.
Le délai actuel est estimé à 30 jours. Des retards peuvent survenir en cas de complications dans la conception, vacances, retards fournisseurs, maladie ou urgence familiale, ou autres circonstances imprévues.
Le Client doit envoyer son lait maternel et/ou ses mèches dans un délai maximum de 2 mois à compter de la validation de la commande. À défaut, Le bijou au lait de Maman se réserve le droit d’annuler la commande sans remboursement.
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d’achat.
Caractère artisanal :
Le bijou peut présenter de petites bulles d’air, des bords pouvant nécessiter un léger ponçage, des variations de couleur naturelles, ou une colle légèrement visible.
Ces petits défauts font partie intégrante du caractère artisanal du produit et ne constituent pas un motif de remboursement ou d’échange.
Entretien et précautions :
Les bijoux sont des objets souvenirs, conçus pour être conservés et non portés en continu.
Éviter de dormir avec, de se doucher/baigner, de faire du sport, ou de tirer/frotter dessus.
Des jaunissements peuvent apparaître avec le temps, en raison de l’exposition à la lumière, ce qui est normal.
Il est conseillé de garder le bijou à l’abri de la lumière.
Les métaux utilisés, notamment l’argent 925, peuvent ternir. Le bijou au lait de Maman ne fournit pas de garantie contre ce ternissement.
4. Zone géographique
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Aucune expédition n’est possible vers les DOM-TOM ou l’étranger.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison (Colissimo ou Mondial Relay) sont calculés et ajoutés lors de la validation finale de la commande.
Toute modification du taux de TVA pourra entraîner une répercussion sur le prix des articles.
Le bijou au lait de Maman se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, le tarif applicable au Client sera celui en vigueur le jour de la commande.
6. Commandes
Le Client passe commande exclusivement sur le site internet https://lebijouaulaitdemaman.fr.
Processus de commande :
1. Choisir les articles et les ajouter au panier
2. Valider le contenu du panier
3. S’identifier en renseignant les coordonnées demandées
4. Choisir le mode de livraison
5. Choisir le mode de paiement et accepter les CGV
6. Valider le paiement
Une fois validée, la commande fait l’objet d’un e-mail de confirmation.
Propriété : Les articles restent la propriété de Le bijou au lait de Maman jusqu’au paiement complet.
Droit de refus/annulation :
Le bijou au lait de Maman se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande :
Émanant d’un Client avec un litige de paiement en cours
Si le règlement et/ou le lait maternel et/ou les mèches de cheveux ne sont pas reçus dans un délai de 2 mois
7. Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer :
Par PayPal
Par carte bancaire via Stripe
Par virement bancaire (RIB communiqué lors de la commande)
8. Expédition et délais de livraison
Commande expédiée dans un délai de 30 jours après réception du lait maternel et/ou mèches et validation du paiement (sauf rupture de stock : délai supplémentaire 7 jours à 1 mois).
Livraisons exclusivement via Colissimo ou Mondial Relay, avec suivi.
Réception :
Le Client doit vérifier l’état des articles à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, article manquant, cassé…) doit être signalée dans un délai de 4 jours.
Non-réception :
Le Client dispose de 30 jours à compter de l’expédition pour signaler une non-réception.
9. Délai de rétractation, échange et retour
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
Adresse de retour :
Le bijou au lait de Maman
21 route d’Inglemare, 27350 Étréville
Email : contact@lebijouaulaitdemaman.fr
9.1. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (bijoux avec lait maternel, mèches de cheveux, etc.).
10. Garantie et responsabilité
Le bijou au lait de Maman garantit que les bijoux sont conformes à leur description et exempts de défauts apparents à la livraison.
Toute réclamation pour défaut apparent doit être signalée dans les 14 jours suivant la réception.
Conformément à la loi, les garanties légales suivantes s’appliquent :
Garantie légale de conformité (2 ans) : valable uniquement pour les défauts existants lors de la livraison.
Garantie contre les vices cachés (2 ans à compter de leur découverte) : pour les défauts graves rendant le produit inutilisable.
Ces garanties ne couvrent pas :
l’usure normale des matériaux (ternissement de l’argent, jaunissement naturel de la résine, petites bulles d’air, variations de couleur),
une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté (contact avec l’eau, chocs, frottements, etc.).
La responsabilité de Le bijou au lait de Maman est limitée au montant de la commande.
Réclamations
Avant tout retour ou demande de remboursement, le Client doit contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@lebijouaulaitdemaman.fr afin d’expliquer le problème rencontré (photos à l’appui si nécessaire). Cela permet de trouver une solution rapide et adaptée.
11. Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, épidémie, panne informatique…), les obligations de Le bijou au lait de Maman sont suspendues.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, modèles, photos, vidéos) sont la propriété exclusive de Le bijou au lait de Maman.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit.
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, suppression ou limitation.
Contact :
Le bijou au lait de Maman
21 route d’Inglemare, 27350 Étréville